4.5 (489) · € 17.50 · En Stock
La Commission d'accès aux documents administratifs - Commission d'Accès aux Documents Administratifs
La CADA saisie du refus du préfet du Var de communiquer le dossier d'autorisation environnementale du parc éolien de Sainte-Victoire - Sites & Monuments
Les missions de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Évolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
L'organigramme d'une juridiction n'est pas un document administratif communicable lorsqu'il se rattache à la fonction de juger (document juridictionnel ou document à caractère juridictionnel) – Le Savinien incontrôlable
CADA : (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) - Ville de Clichy
Open Data : les avis de la Cada disponibles sur data.gouv.fr
Le droit de savoir Les empêcheurs de tourner en rond
Transparence – Bussière-Nouvelle
Les modalités de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs - Avocat en droit public Toulouse
Documents Communicables : La Cada Publie Son Rapport D'activité 2019, Actualités Du Droit
Mediacités lance une grande opération transparence sur les frais de nos élus