Une ordonnance sur la gestion collective du droit d'auteur
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La directive européenne en matière de gestion collective du droit d’auteur a été intégrée au droit français par l’ordonnance du 26 février.
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La gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins après l' ordonnance du 22 décembre 2016 - Portail Universitaire du droit
L'abécédaire des ordonnances du 22 septembre 2017 - Chaves
Les sources complémentaires du droit d'auteur français - Chapitre I. Les usages professionnels codifiés - Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les principales dispositions de l'ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 - Actu-Juridique
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Ordonnance de 2014 : sur les contrats d'édition, les droits numériques et l' auteur. Par Antoine Cheron, Avocat.
Study on copyright and new technologies. Copyright data management and artificial intelligence by Agence luxembourgeoise d'action culturelle - Issuu
IV. La titularité des droits
